Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 36268 posée par Mme Valérie Létard

Information des élus locaux relative aux courriers suspects

La question est caduque

08/11/2001
Pertinence
Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

Réponse du ministère : Droits des femmes

24/11/2001
Pertinence
Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard

Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie

Réponse du ministère : Emploi

29/11/2001
Pertinence
Question n° 37561 posée par Mme Valérie Létard

Situation des infirmiers libéraux

La question est caduque

27/12/2001
Pertinence
Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard

Contributions des communes en matière de logement social

La question a été retirée

11/01/2002
Pertinence
Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

Obligation de 20% de logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

01/02/2002
Pertinence
Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard

Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages

Réponse du ministère : Économie

28/02/2002
Pertinence
Question n° 39541 posée par Mme Valérie Létard

Agrément des organismes assurant la gestion des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 02034 posée par Mme Valérie Létard

Situation des infirmiers libéraux

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

29/08/2002
Pertinence
Question n° 02107 posée par Mme Valérie Létard

Agrément des organismes chargés des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière

La question est caduque

29/08/2002
Pertinence