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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
191 questions
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04692 posée par Mme Françoise Férat
Gratification des stagiaires dans le domaine social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03610 posée par Mme Françoise Férat
Danger potentiel des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile pour la santé de nos concitoyens
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03611 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03184 posée par Mme Françoise Férat
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02978 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02377 posée par Mme Françoise Férat
Restitution du dépôt de garantie par les propriétaires à leurs locataires en fin de bail
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 01193 posée par Mme Françoise Férat
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01194 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence