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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

   Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/03/1984

   Pertinence

2. Question n° 09718 posée par Mme Françoise Férat

   Inquiétude des producteurs français de pommes de terre

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   06/11/2003

   Pertinence

3. Question n° 12954 posée par M. Claude Biwer

   Conséquences de la mise en oeuvre progressive de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   08/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   04/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 17430 posée par Mme Françoise Férat

   Soutien à la production "bio"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   01/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 0551G posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Politique agricole commune (PAC)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 0576G posée par M. Bernard Murat

   L'agriculture et l'OMC

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 21338 posée par M. Claude Biwer

   Détention de droits au paiement unique par les SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    23/02/2006

    Pertinence