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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 06389 posée par Mme Françoise Férat

   Inquiétudes de la Fédération française d'équitation

   Réponse du Ministère des sports

   20/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 09102 posée par Mme Françoise Férat

   Textes d'application sur l'entretien des ascenseurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   25/09/2003

   Pertinence

3. Question n° 14676 posée par Mme Françoise Férat

   Encadrement de la natation

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   18/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 19298 posée par Mme Françoise Férat

   Formation des tatoueurs

   La question est caduque

   15/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 22789 posée par Mme Françoise Férat

   Fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 24297 posée par Mme Françoise Férat

   Usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   31/08/2006

   Pertinence

7. Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de décret relatif aux ostéopathes

   La question est caduque

   11/01/2007

   Pertinence