Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

   Contrats de pays

   Réponse du Premier ministre

   03/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 14950 posée par M. Daniel Dubois

   Avenir des commissions départementales des carrières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

   Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   09/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer

   Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   09/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0510G posée par M. Philippe Adnot

   Sélection des candidats aux pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   13/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer

   Lutte contre les délocalisations

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   19/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Risques d'inondation à Paris

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

    Couverture du territoire national en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    26/01/2006

    Pertinence