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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer
Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23718 posée par M. Yves Détraigne
Accès au fichier national canin pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne
Disparité des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne
Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. Philippe Nogrix
Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36268 posée par Mme Valérie Létard
Information des élus locaux relative aux courriers suspects
La question est caduque
Pertinence