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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008

   Pertinence

2. Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

   Contrats de pays

   Réponse du Premier ministre

   03/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 0510G posée par M. Philippe Adnot

   Sélection des candidats aux pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   13/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 0147G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Carte militaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   13/06/2008

   Pertinence

6. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

   Carte judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   16/11/2007

   Pertinence

8. Question n° 0143G posée par M. François Vendasi

   Pérennité des sous-préfectures en Corse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/06/2008

   Pertinence

9. Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte

   Pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

    Services publics en milieux ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    18/11/2005

    Pertinence