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1243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
1243 questions
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Question n° 36268 posée par Mme Valérie Létard
Information des élus locaux relative aux courriers suspects
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard
Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37561 posée par Mme Valérie Létard
Situation des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat
Aides pour le plan chablis
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38394 posée par Mme Françoise Férat
Situation de l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38716 posée par Mme Françoise Férat
Lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier et conduite accompagnée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard
Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 39531 posée par Mme Françoise Férat
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39541 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes assurant la gestion des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence