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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23718 posée par M. Yves Détraigne
Accès au fichier national canin pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. Philippe Nogrix
Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36268 posée par Mme Valérie Létard
Information des élus locaux relative aux courriers suspects
La question est caduque
Pertinence