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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
195 questions
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin
Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Préoccupations relatives au fonctionnement des soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique de santé dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06127 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Modification du décret n° 2002-720 obligeant certains organismes mutualistes à constituer un fonds de garantie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier
Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08087 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Statut des malades mucoviscidosiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10027 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence