Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini

    Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25962 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25808 posée par M. Yves Détraigne

    Transparence des factures de prothèses dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24406 posée par M. Daniel Dubois

    Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24297 posée par Mme Françoise Férat

    Usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Statut des praticiens conseils du régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22944 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte