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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09401 posée par Mme Françoise Férat
Statut des experts-comptables
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14397 posée par M. Marcel Deneux
Commission consultative pour la production de carburants de substitution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Marcel Deneux
Délégations françaises dans les négociations internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14908 posée par M. Marcel Deneux
Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. François Marc
Etat de la pauvreté en France
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Baisse du nombre des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0452G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Réforme de l'éducation nationale
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence