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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14397 posée par M. Marcel Deneux
Commission consultative pour la production de carburants de substitution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Marcel Deneux
Délégations françaises dans les négociations internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14908 posée par M. Marcel Deneux
Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0524G posée par M. Marcel Deneux
Vente des parts de sociétés d'autoroute
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence