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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels
Institutions : le rôle du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence