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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14908 posée par M. Marcel Deneux
Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
Pertinence