Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

  1. Question n° 36268 posée par Mme Valérie Létard

    Information des élus locaux relative aux courriers suspects

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02949 posée par M. Denis Badré

    Situation juridique des contrats locaux de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06355 posée par Mme Valérie Létard

    Procédures de recensement complémentaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer

    Préservation de la libre administration des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08683 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Eligibilité à la dotation de développement rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08942 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement à la suite d'un transfert de compétence à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09151 posée par M. Philippe Arnaud

    Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard

    Sous-administration du département du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09925 posée par Mme Françoise Férat

    Assouplissement des critères retenus pour les visites médicales d'aptitude aux missions de sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10301 posée par M. Joseph Kergueris

    Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne