Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 05156 posée par M. Yves Détraigne

    Réserves émises par la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03741 posée par M. Yves Détraigne

    Étiquetage politique des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02487 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

    Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00077 posée par M. Yves Détraigne

    Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne

    Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne

    Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne

    Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23548 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions d'utilisation du Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23360 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation de papier recyclé lors des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte