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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 08942 posée par M. Yves Détraigne

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement à la suite d'un transfert de compétence à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/09/2003

   Pertinence

2. Question n° 11779 posée par M. Yves Détraigne

   Transport des bulletins de vote : forme des " enveloppes de centaine "

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne

   Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

   Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 16194 posée par M. Yves Détraigne

   Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne

   Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   02/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne

   Amélioration des délais des opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

10. Question n° 18176 posée par M. Yves Détraigne

    Gestion des cartes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    16/06/2005

    Pertinence