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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09718 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétude des producteurs français de pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12954 posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la mise en oeuvre progressive de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17430 posée par Mme Françoise Férat
Soutien à la production "bio"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0551G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Politique agricole commune (PAC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0576G posée par M. Bernard Murat
L'agriculture et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21338 posée par M. Claude Biwer
Détention de droits au paiement unique par les SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21858 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Droits à paiement unique et contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence