Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
202 questions
-
Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard
Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05306 posée par Mme Françoise Férat
Elargissement au secteur bancaire des obligations prévues par le code de la consommation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 06354 posée par Mme Valérie Létard
Distribution des produits d'assurance dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compétences des CUMA en matière de comptabilité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09084 posée par Mme Françoise Férat
Augmentation de la taxation de la bière
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 09798 posée par Mme Françoise Férat
Mensualisation du financement de l'Etat aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12327 posée par Mme Françoise Férat
Contrat d'avenir pour les buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12357 posée par M. Christian Gaudin
Dématérialisation des procédures des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12700 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de l'ouverture des marchés de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence