Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05306 posée par Mme Françoise Férat

    Elargissement au secteur bancaire des obligations prévues par le code de la consommation

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09084 posée par Mme Françoise Férat

    Augmentation de la taxation de la bière

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09798 posée par Mme Françoise Férat

    Mensualisation du financement de l'Etat aux entreprises d'insertion

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12327 posée par Mme Françoise Férat

    Contrat d'avenir pour les buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0597S posée par Mme Françoise Férat

    Conséquences des hausses du prix de l'acier

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21355 posée par Mme Françoise Férat

    TVA applicable aux entreprises du funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat

    Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22790 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de l'imputabilité de l'imposition forfaitaire annuelle sur l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23223 posée par Mme Françoise Férat

    Crédit d'impôt pour production d'énergie renouvelable à partir de la force hydraulique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte