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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12357 posée par M. Christian Gaudin

    Dématérialisation des procédures des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18302 posée par M. Christian Gaudin

    Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin

    Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22226 posée par M. Christian Gaudin

    Application de l'article 10 de la loi de finances 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23000 posée par M. Christian Gaudin

    Dispositions fiscales pour les entreprises de commerce de bétail vivant

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 02285 posée par M. Christian Gaudin

    Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 04504 posée par M. Christian Gaudin

    Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte