Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 18202 posée par M. Yves Détraigne
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin
Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois
Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19855 posée par M. Philippe Arnaud
Pérennisation du taux réduit de la TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0542G posée par M. Daniel Soulage
TVA à 5,5% dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20358 posée par M. Denis Badré
Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20705 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence