Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0649G posée par M. Laurent Béteille
Indemnisation exceptionnelle des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse en 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0695G posée par M. Josselin de Rohan
Organisation de Technival
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence