Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 16383 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taxe à l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Taxe sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

    Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard

    Hausse des taux par la Banque centrale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21355 posée par Mme Françoise Férat

    TVA applicable aux entreprises du funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

    TVA à 5,5 %

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    TVA dans le contexte européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte