Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

Services publics en milieux ruraux

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

18/11/2005
Pertinence
Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte

Pôles de compétitivité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

20/01/2006
Pertinence
Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

"Charte service public"

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/06/2006
Pertinence
Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

Les pôles de compétitivité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

23/02/2007
Pertinence
Question n° 27055 posée par M. Yves Détraigne

Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

28/03/2008
Pertinence