Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03567 posée par M. Christian Gaudin

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00018 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Subsidiarité de l'allocation de parent isolé

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26776 posée par M. Christian Gaudin

    Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard

    Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini

    Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25962 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 25808 posée par M. Yves Détraigne

    Transparence des factures de prothèses dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 25615 posée par M. Claude Biwer

    Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très forte