Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
-
Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18176 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cartes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé
Calendrier électoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Extension du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19429 posée par M. Daniel Dubois
Décret relatif aux sociétés laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 19690 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cartes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence