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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat
Rapprochement des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22162 posée par Mme Françoise Férat
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25433 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00846 posée par Mme Françoise Férat
Découpage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence