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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence