Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0023G posée par M. André Vallet

    Réforme des institutions

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier

    Conditions de travail des pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer

    Avenir du lundi de Pentecôte

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

    L'application des lois

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

    Suites du CPE en matière de crise des institutions

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher

    Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau

    Temps de parole du chef de l'État dans les médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

    Rapport de la commission Attali

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt

    Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet

    Débat de politique étrangère et de défense

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne