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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé

   Calendrier électoral

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

   Rétablissement de l'autorité parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   18/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de loi sur la parité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer

   Avenir du lundi de Pentecôte

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   31/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

   Suites du CPE en matière de crise des institutions

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

   Assurance chômage des intermittents

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

   L'application des lois

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   23/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau

   Temps de parole du chef de l'État dans les médias

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 0023G posée par M. André Vallet

   Réforme des institutions

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

    Rapport de la commission Attali

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    25/01/2008

    Pertinence