Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat

Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

Suites du CPE en matière de crise des institutions

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. André Vallet

Réforme des institutions

Réponse du Premier ministre

09/11/2007
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

Rapport de la commission Attali

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels

Institutions : le rôle du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

08/02/2008
Pertinence
Question n° 0092G posée par M. Bernard Vera

Situation politique générale au lendemain des élections

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt

Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir

Réponse du Premier ministre

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Henri Revol

Bilan de la première année du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

16/05/2008
Pertinence