Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

Départementalisation de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0105G posée par M. Adrien Giraud

Événements à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

04/04/2008
Pertinence
Question n° 0601G posée par Mme Anne-Marie Payet

Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya

Réponse du Ministère de l'outre-mer

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0633G posée par Mme Anne-Marie Payet

Chikungunya

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/02/2006
Pertinence
Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet

Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

05/07/2007
Pertinence
Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

Crédits de la ligne budgétaire unique

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet

Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet

Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

21/08/2003
Pertinence