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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0214S posée par Mme Anne-Marie Payet
Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan Indien
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0185S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositif d'alerte au tsunami
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1064S posée par Mme Anne-Marie Payet
Couverture du risque "catastrophes naturelles outre-mer" par la Caisse centrale de réassurance
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0808S posée par Mme Anne-Marie Payet
Information sur l'index d'ultraviolet à la Réunion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet
Consolidation du dispositif SMA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence