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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19849 posée par Mme Muguette Dini
Réforme de la fiscalité directe et mécénat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Legendre
Archéologie préventive et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence