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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence