Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 10286 posée par M. Alex Türk

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18680 posée par M. Alex Türk

    Gestion des crédits du FNDS

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07946 posée par M. Alex Türk

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20344 posée par M. Alex Türk

    Légitimité de la redevance télévision

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18501 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité des locations en meublés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18502 posée par M. Alex Türk

    Paiement de la TVA par un loueur de locaux nus à usage professionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16083 posée par M. Alex Türk

    Utilisation du système " Sycosan "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15978 posée par M. Alex Türk

    Règles d'éligibilité au FCTVA concernant les opérations de logements engagées par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14974 posée par M. Alex Türk

    Légitimité de la redevance de la télévision

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13836 posée par M. Alex Türk

    Assujettissement à la TVA des subventions accordées aux collectivités publiques pour leur politique économique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte