Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 04828 posée par M. Alex Türk

    Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03777 posée par M. Alex Türk

    Exclusion de l'impôt sur les plus-values des partages d'immeubles en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

    Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01592 posée par M. Alex Türk

    Pénalisation fiscale des couples mariés par rapport aux concubins

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00887 posée par M. Alex Türk

    Liquidation de la communauté de biens en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00888 posée par M. Alex Türk

    Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24907 posée par M. Alex Türk

    Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24908 posée par M. Alex Türk

    Liquidation de la communauté de biens

    La question est caduque

    Pertinence Forte