Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 07097 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles équipés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07098 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles en fonction du chiffre d'affaires des entreprises locataires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06899 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité foncière d'un patrimoine composé d'immeubles historiques et d'immeubles ordinaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06682 posée par M. Alex Türk

    Extension de l'exonération de la plus-value de cession de titres d'OPCVM pour l'acquisition de droits immobiliers en usufruits ou en nue-propriété

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte