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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18501 posée par M. Alex Türk
Fiscalité des locations en meublés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07097 posée par M. Alex Türk
Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles équipés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07098 posée par M. Alex Türk
Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles en fonction du chiffre d'affaires des entreprises locataires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Alex Türk
Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06899 posée par M. Alex Türk
Fiscalité foncière d'un patrimoine composé d'immeubles historiques et d'immeubles ordinaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence