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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22713 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux accidents liés aux deux-roues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14142 posée par M. Alex Türk
Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Alex Türk
Incendie de la Bibliothèque nationale de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Alex Türk
Fumées artificielles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Alex Türk
Traitement des amendes automatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23589 posée par M. Alex Türk
Amendes de stationnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23591 posée par M. Alex Türk
Circulation des deux-roues dans les enceintes des gares
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20936 posée par M. Alex Türk
Fumées artificielles
La question est caduque
Pertinence