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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07235 posée par M. Alex Türk
Responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Alex Türk
Timbre vert
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Alex Türk
Bilan de la mise en oeuvre du timbre vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23590 posée par M. Alex Türk
Réglementation des boîtes aux lettres
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 10729 posée par M. Alex Türk
Modalités du dispositif du plan de relance pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. Alex Türk
Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19339 posée par M. Alex Türk
Garanties lors de la construction de maisons individuelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Alex Türk
Réévaluation du forfait funéraire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence