Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

400 questions

Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas

Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/12/2021
Pertinence
Question n° 09520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Chômage des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/03/2019
Pertinence
Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin

Fonds départementaux de compensation du handicap

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13538 posée par M. Michel Raison

Fonds départementaux de compensation du handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2019
Pertinence
Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/06/2020
Pertinence
Question n° 12545 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Suite donnée à un livre blanc sur le handicap

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 13597 posée par M. Jean-Marie Janssens

Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

26/12/2019
Pertinence
Question n° 02187 posée par M. Laurent Lafon

Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00059 posée par Mme Jacky Deromedi

Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/07/2017
Pertinence
Question n° 19956 posée par M. Patrice Joly

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

14/01/2021
Pertinence