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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11100 posée par M. François Calvet
Établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27287 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments
La question est caduque
Pertinence