Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1009 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

1009 questions

  1. Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest

    Aide à domicile en milieu rural: développement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26241 posée par M. Fernand Chatelain

    Salariés agricoles anciens combattants: validation des années de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27445 posée par M. Edmond Valcin

    Surveillance médicale des salariés agricoles dans les DOM

    Réponse du ministère : Salariés agricoles

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27598 posée par M. Charles Zwickert

    Salaires différés des aides familiaux: revalorisation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28398 posée par M. Louis Virapoulle

    Assurance vieillesse des non-salariés agricoles: application de la loi aux départements d'outre- mer

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28911 posée par M. Jacques Larché

    Durée maximale de travail: difficulté d'application à l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30510 posée par M. Pierre Marcilhacy

    Pension de réversion: cumul avec un avantage personnel de vieillesse (professions libérales et non salariés agricoles)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31394 posée par M. Claude Fuzier

    Rémunération mensuelle minimale garantie dans l'agriculture: publication du décret pour les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 31532 posée par M. François Dubanchet

    Salariés agricoles et non agricoles: discrimination du régime de retraite

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne