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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
200 questions
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Question n° 18799 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement de la protection sociale des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger
Calcul de la retraite des invalides
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre
Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly
Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat
Avenir du financement du FFIPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26840 posée par M. François Marc
Diversification agricole et complément de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence