Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

300 questions

  1. Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero

    Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27319 posée par M. Roger Poudonson

    Généralisation de la Sécurité sociale: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01332 posée par M. Jean Madelain

    Généralisation de la sécurité sociale: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27262 posée par M. Maurice Janetti

    Généralisation de la Sécurité sociale: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 36887 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05037 posée par M. Louis Longequeue

    Application de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13778 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 36131 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 35631 posée par M. François Marc

    Application des lois et règlements par les différentes caisses de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne