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Questions avec et sans réponses

300 questions

1. Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero

   Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application

   Réponse du ministère : Santé

   29/06/1978

   Pertinence

2. Question n° 27262 posée par M. Maurice Janetti

   Généralisation de la Sécurité sociale: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   24/08/1978

   Pertinence

3. Question n° 27319 posée par M. Roger Poudonson

   Généralisation de la Sécurité sociale: application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1978

   Pertinence

4. Question n° 27333 posée par M. Jean Cluzel

   Extention des dispositions de l'art. L. 67 du code de la Sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1978

   Pertinence

5. Question n° 27355 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Travailleurs salariés de l'étranger: publication d'un décret d'application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   14/09/1978

   Pertinence

6. Question n° 02314 posée par Mme Hélène Luc

   Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du ministère : Santé

   21/09/1978

   Pertinence

7. Question n° 28616 posée par M. Louis Jung

   Nouveaux-nés hospitalisés: suppression du "ticket modérateur"

   Réponse du ministère : Santé

   04/01/1979

   Pertinence

8. Question n° 28648 posée par M. Jean Cluzel

   Règlement des soins paramédicaux: application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   04/01/1979

   Pertinence

9. Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy

   Protection sociale: retard dans l'application des lois

   Réponse du ministère : Santé

   15/03/1979

   Pertinence

10. Question n° 34113 posée par M. René Ballayer

    Plafond de financement des prestations complémentaires: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

    08/05/1980

    Pertinence