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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Christiane Demontès
Droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15363 posée par M. Raymond Vall
Redéfinition du rôle et de la fonction de l'éditeur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des auteurs photographes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Bernard Legrand
Utilisation des fonds collectés par la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Germain Authié
Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Bernard Legrand
Utilisation de logiciels par des enseignants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0239G posée par M. Alphonse Arzel
Nature de la rémunération pour copie audiovisuelle privée
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence